Taxe d'apprentissage

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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage (TA) et la Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) ?

La taxe d'apprentissage est un impôt versé par les entreprises afin de financer les dépenses de l'apprentissage, des formations technologiques et professionnelles.

Calculée sur la base de la déclaration annuelle de données sociales, les entreprises doivent verser leur taxe d’apprentissage à l’OCTA (Organismes Collecteurs de Taxe d’Apprentissage) de leur choix, avant le 1er mars de chaque année.

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA), assise sur la même base, est due uniquement par les entreprises d'au moins 250 salariés, redevables de la taxe d'apprentissage, qui emploient moins de 5 % (par rapport à leur effectif annuel moyen) d'alternants. Elle vient compléter le montant de la taxe d'apprentissage et plus précisemment la part quota lors de la redistribution par l'OCTA

Pourquoi reverser votre taxe d'apprentissage au CFA SUP DE VINCI (ex CFALEONARD DE VINCI) ?

Tout d’abord, pour payer le(s) coût(s) de formation lorsque vous accueillez un ou plusieurs apprentis dans votre entreprise.

Mais aussi pour soutenir financièrement l’innovation, la qualité et le développement de l’apprentissage :

Projets réalisés en 2016

  • La modernisation de salles de cours,
  • L’acquisition de nouveaux équipements informatiques.

Projets prévus en 2017

  • Le déploiement de nouvelles formations centrées sur la promotion immobilière et le management des marques,
  • La mise en place d’un outil de suivi des apprentis pour les entreprises, les maîtres d’apprentissage, les tuteurs et les formateurs.

Quota, fraction régionale et hors-quota…quelles répartitions et quels bénéficiaires ?

Le quota est destiné aux CFA et aux sections en apprentissage. Il est complété par la CSA.

Le hors-quota est destiné à tous les organismes professionnels en vue de favoriser les formations technologiques et professionnelles réparties en deux niveaux de formation (catégories : A et B).

La fraction destinée aux Conseils Régionaux participe au financement des CFA.

Le CFA SUP DE VINCI est habilité à recevoir le quota et le hors-quota (catégories A et B) des entreprises d'accueil.